Informations légales

Mentions légales

Les informations réglementaires relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement, à la protection de vos données personnelles et à vos droits.

À vérifier avant publication : le numéro de TVA (calculé, à confirmer sur l'attestation fiscale) et l'adhésion effective à un médiateur de la consommation. Le médiateur ne peut pas être nommé tant que l'adhésion n'est pas payée.

Éditeur du site

ASCoFaçade

Société par actions simplifiée à associé unique

Capital social
3 000 €
Siège social
4 rue Eugène Bonnaud, 30200 Saint-Gervais, France
RCS
RCS Nîmes 920 047 735
SIRET
920 047 735 000 13
Code APE
4399C
TVA intracommunautaire
FR69 920 047 735

Directeur de la publication : Andrei Leoutchyk, Président.

Hébergeur

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Site : vercel.com

Assurance professionnelle

ASCoFaçade est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité civile décennale n° FR13-RCD23P00025 souscrit auprès de VHV Assurances France, 25 rue Marbeuf, 75008 Paris, RCS Paris B 889 234 647, par l'intermédiaire du courtier CBA Assurance (ORIAS n° 18001397).

Activité garantie : 3.4 — Revêtements de façades par enduits, avec ou sans fonction d'imperméabilité et/ou d'étanchéité, ravalements.
Zone de couverture : France métropolitaine.

Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur sont réalisés avec le concours d'entreprises partenaires disposant de leurs propres garanties et qualifications.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise.

Médiateur compétent : À COMPLÉTER (nom du médiateur, adresse postale et site — après adhésion).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies de chantiers, logo, éléments graphiques) est la propriété de ASCoFaçade, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires de contact et de demande de devis servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à ascofacade@gmail.com ou à l'adresse du siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage.